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Emploi des seniors : le gouvernement prêt à sanctionner les entreprises à partir de 2010

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Les partenaires sociaux sont reçus un à un aujourd'hui par le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, qui va leur confirmer les 41 ans de cotisation en 2012. Le Conseil d'orientation des retraites a évalué l'impact d'une hausse de l'âge légal de départ, réclamée par le Medef.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, entame à 7 heures ce matin une longue journée de rendez-vous avec les partenaires sociaux. Un à un, tous les leaders des syndicats et du patronat - à l'exception de la présidente du Medef, Laurence Parisot, représentée, pour cause de voyage présidentiel en Tunisie - défileront dans le bureau du ministre pour prendre connaissance puis débattre d'un « document d'orientation » sur l'avenir des retraites.
Peaufiné hier encore et transmis aux partenaires sociaux dans la soirée, ce texte d'une dizaine de pages détaille les intentions du gouvernement sur quatre sujets clefs : la durée de cotisation, le départ anticipé pour carrières longues, la garantie de minima de retraite d'au moins 85 % du SMIC, l'emploi des seniors. En réalité, le suspense est limité car, pour l'exécutif, il s'agit moins de mettre en chantier une nouvelle réforme que d'entériner la « deuxième étape » prévue pour 2008 par la loi Fillon de 2003 (date à laquelle l'actuel Premier ministre était ministre des Affaires sociales). Depuis plusieurs mois, François Fillon ne cache pas qu'il n'y a pas débat, à ses yeux, sur la nécessité de porter la durée de cotisation exigible pour une pension à taux plein de 40 ans aujourd'hui à 41 ans en 2012, comme le prévoyait sa loi, sauf élément nouveau. Le chef de l'Etat l'a appuyé jeudi soir lors de son intervention télévisée. Et le texte soumis ce matin par Xavier Bertrand aux partenaires sociaux confirmera le passage aux 41 ans de cotisation.
Par ailleurs, le gouvernement incitera financièrement les entreprises à employer plus de seniors en imposant, à compter de 2010, une cotisation supplémentaire aux entreprises n'ayant pas conclu d'accord sur ce thème. Les pensions de retraite devraient être à nouveau relevées au 1er septembre. La pension de réversion pour les veufs et veuves, égale à 54 % de la retraite du conjoint disparu, devrait être portée progressivement à 60 % d'ici à début 2011. Enfin, le texte devrait, en dépit de son coût élevé, conforter le dispositif « carrières longues » et expliquer que l'objectif des 85 % du SMIC sera atteint par la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse sur la législature, mais cela ne devrait pas suffire à apaiser la colère des syndicats.
Actuellement de 57 ans et demi, l'âge à partir duquel un chômeur est dispensé de recherche d'emploi sera progressivement relevé au fur et à mesure des résultats obtenus en matière d'emploi des seniors.
L'ampleur des mesures à prendre
Même la CFDT, désormais, récuse que l'allongement de la durée d'assurance puisse être considérée comme une évidence, en raison du retard pris à augmenter l'emploi des seniors. De fait, les pratiques commencent seulement à changer dans les entreprises (lire ci-dessous). Quant au Medef, il trouvera bien insuffisantes les solutions envisagées pour résorber un déficit du système de retraite qui, malgré les 41 ans de cotisation dès 2012, atteindrait 15 milliards d'euros par an en 2015. Laurence Parisot ne cesse de réclamer un relèvement de l'âge légal de départ de 60 à 61, voire 62 ans.
Une évaluation d'impact avait été demandée au Conseil d'orientation des retraites (COR), lequel a remis sa copie vendredi aux partenaires sociaux. Elle montre qu'un passage à 61 ans en 2012 réduirait de 2,7 milliards le besoin annuel de financement du seul régime général (salariés du privé) en 2015, soit 31 % du déficit estimé après passage à 41 ans de cotisation. Si l'âge légal passait à 62 ans en 2016, le déficit annuel serait réduit de moitié en 2020 (toujours avec 41 ans de cotisation). Cela montre, aussi, l'ampleur des mesures à prendre. Le COR relève toutefois que l'effet « positif » d'une hausse de l'âge légal « sur les finances publiques dans leur ensemble » serait atténué par un effet « négatif » à court terme sur les comptes de l'assurance-chômage.
Les Echos 28 avril 2008


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