Le contrat d’apprentissage

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image Vous êtes jeune, en recherche de qualification - Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Art. L 117-1 et s. du Code du Travail

Principe

Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à de jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une quali?cation professionnelle. Il associe des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA) en alternance avec une formation en entreprise. Il fait l’objet d’un contrat avec l’employeur.

Tout employeur peut engager un apprenti s’il procède à une déclaration noti?ée à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Le contrat doit être rédigé par écrit, signé par l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal si l’apprenti est mineur. Il est ensuite transmis à la Chambre de commerce ou d’industrie ou à la Chambre des métiers. Le contrat doit notamment préciser l’organisation de l’apprentissage, les équipements et techniques utilisés, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage.

La durée normale du contrat est au moins égale au cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Elle peut varier entre 1 et 3 ans et elle peut être prolongée en cas d’échec à l’examen. La période d’essai est de 2 mois.

L’employeur s’engage à assurer à l’apprenti une formation professionnelle dispensée en partie en entreprise et en partie en CFA. Il bénéficie d’une exonération de charges sociales.

Bénéficiaires

  • Jeunes de 16 ans au moins et de 25 ans au plus.
  • Jeunes de 15 ans ayant effectué la scolarité du 1 er cycle de l’enseignement secondaire.
  • Jeune travailleur handicapé jusqu’à 26 ans, sur orientation de la COTOREP .

Situation

Il bénéficie des mêmes dispositions applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.

Il a droit à un salaire qui, sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, est fixé en pourcentage du SMIC. Celui-ci varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté dans le contrat. Les prestations familiales peuvent être maintenues si le jeune ne touche pas plus de 55 % du SMIC.

Le contrat prend normalement fin au terme prévu sauf accord des parties.

Extrait : Savann, Frank. Financer sa formation.
Paris, France: Dunod, 2003. 112.


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